PRÉSENTIEL // LES FONDAS – BASES LEGALES ET MODALITES DE DEPOT

50,00 €

par personne

Durée 6 heures 
En présentiel – Maison des Associations Roubaix

Appréhender les fondements légaux et connaître les modalités de dépôt des démarches liées au droit au séjour est la base de l’accompagnement du public étranger. C’est l’objectif de ce module mis à jour depuis la promulgation de la loi immigration. Dissociable du module ” Les fondamentaux : motifs d’admission au séjour”, ils sont néanmoins complémentaires et permettent, couplés, d’acquérir les réflexes nécessaires à l’accompagnement des personnes étrangères.

OBJECTIFS

  • Savoir orienter vers le droit adapté à une situation : droit d’asile, séjour en France
  • Se repérer dans les procédures / anticiper les démarches à réaliser
  • Connaitre les modalités de dépôt et de renouvellement des titres de séjour suite au déploiement de la dématérialisation
  • Identifier les différents titres de séjour et droits associés
  • Sécuriser un droit au séjour
  • Actualiser ses connaissances

 

PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Ce module vous permettra d’appréhender la situation administrative d’une personne de nationalité étrangère et de la guider vers la démarche en corrélation avec son statut.
Il répondra ainsi aux questions les plus courantes :
Quels sont les différents modes de régularisation ? Comment procéder à une première demande / à un renouvellement ? Quels sont les réflexes à adopter dans l’accompagnement ? Quelles conséquences a eu le passage de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » pour les personnes ? Comment sécuriser le droit au séjour d’une personne accompagnée ?

Supports utilisés : Données chiffrées - Textes de loi - Cas pratiques - Jurisprudences - Fiches pratiques

Informations complémentaires

Sessions :

12/06/2024 09h30 – 12h30 // 13h30 -16h30

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