PRÉSENTIEL // LA LOI DARMANIN : QUELS CHANGEMENTS?

25,00 €

par personne

Durée 3 heures 
En présentiel – Maison des Associations Roubaix

Prérequis : Attention, nous ne traiterons que des (nombreux) changements qu’implique cette loi, des connaissances de base en droit des étrangers sont indispensables.

Métiers en tension, éloignement, contentieux, guichets d’asile, élévation du niveau de maîtrise de la langue française… Ce module vous permettra d’actualiser vos connaissances après la promulgation le 26 janvier 2024 de la loi immigration comprenant de nombreuses mesures de fermeté dite loi Darmanin.

OBJECTIFS

  • Actualiser ses connaissances
  • Connaître l'impact que peut avoir cette évolution législative dans nos accompagnements
  • Anticiper les changements pour éviter toute rupture de droits

 

PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Ce module vous permettra d'actualiser vos connaissances en droit des étrangers suite à la promulgation de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration".
Il répondra ainsi aux questions les plus courantes:
Quelles sont les conditions de régularisation dans le cadre des métiers en tension? de la nouvelle carte de séjour "talent"?
Quels changements sont prévus dans les modalités d'entrée en France, de délivrance, de renouvellement ou de retrait des titres de séjour?
Quels sont les durcissements législatifs liés aux dispositions relatives à l'intégration "par la langue" et par "le respect des valeurs de la République"?
Quels changements sont à effet immédiat? à effet différé?

Supports utilisés : Données chiffrées - Textes de loi - Cas pratiques - Fiches pratiques

Informations complémentaires

Session:

26/03/2024 9h30-12h30

Autres modules