LES FONDAMENTAUX DU DROIT AU SÉJOUR

par personne

Durée 3 heures 
En visioconférence

L’accès aux droits d’entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile est en constante évolution. Ce module, par son abord généraliste, permet d’avoir une meilleure compréhension du système migratoire et législatif que ce soit par une première approche ou par une réactualisation de vos connaissances dans ce domaine.

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OBJECTIFS

  • Appréhender les différentes sources en droit des étrangers
  • Connaître les conditions de délivrance des titres de séjour les plus courants
  • Maîtriser les droits ouverts sur le territoire français aux détenteurs de ces titres
  • Anticiper le renouvellement du titre de séjour ou le changement de statut à l’issue du titre
  • Orienter le public faisant l’objet d’un refus ou d’un non-renouvellement de titre de séjour

 

PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Ce module vous permettra d’appréhender plus sereinement la situation administrative d’une personne de nationalité étrangère et de le guider vers la démarche en corrélation avec son statut.
Il répondra ainsi aux questions les plus courantes :
Quels sont les différents modes de régularisation ? À quel titre peut prétendre une personne étrangère ? Quelles sont les conditions requises pour accéder à un titre de séjour ? Comment renouveler un titre de séjour ou changer de statut ? Comment comprendre une OQTF ou un refus de renouvellement de titre de séjour ?

Supports utilisés : Données chiffrées - Textes de loi - Cas pratiques - Jurisprudences - Fiches pratiques

Informations complémentaires

Sessions :

04/04/2023 09h30-12h30

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