ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR (AES)

par personne

Durée 3 heures 
En visioconférence

L’accueil des personnes en situation irrégulière sur le territoire français peut être délicat et l’admission exceptionnelle au séjour, souvent associée à la circulaire Valls, semble parfois être la réponse la plus favorable à la résolution de la situation.
Toutefois, il faut d’abord comprendre les réels enjeux et applications possibles de ce texte de loi pour anticiper l’accompagnement du public.

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OBJECTIFS

  • Identifier les situations relevant de l’admission exceptionnelle au séjour et appréhender ses limites
  • Maîtriser l’articulation entre l’AES et la circulaire Valls
  • Connaître les modalités de l’instruction des demandes
  • Évaluer le bien-fondé du dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour

 

PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Ce module répondra ainsi aux questions les plus courantes :
Que recouvre l’admission exceptionnelle au séjour ? Qu’est-ce que la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ?
Comment constituer un dossier ?
Nous reviendrons donc sur l’ensemble des conditions à remplir pour pouvoir prétendre à l’admission exceptionnelle au séjour, et aucun prérequis n’est nécessaire à la compréhension du module puisqu’il est prévu une première partie sur les notions fondamentales à connaître dans ce cadre.

Supports utilisés : Données chiffrées - Textes de loi - Cas pratiques - Jurisprudences - Fiches pratiques

Additional information

Sessions :

25/04/2023 09h30 – 12H30

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