Rapports
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales, Assemblée Nationale, Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, 15 janvier 2020.