Permanence 

Accès aux Droits

La méconnaissance de la législation liée aux droits d’entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile peut entrainer vers une précarité administrative lourde de conséquences.

Afin d’éviter cette situation, au sein de notre permanence nous nous appliquons à :

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• Etudier de façon individuelle la situation de la personne reçue afin qu’elle ait connaissance du cadre législatif qui lui correspond.

• Orienter les usagers et/ou les acteurs sociaux qui les accompagnent sur les procédures administratives gracieuses et contentieuses.

• Permettre une approche en toute connaissance du système civique français afin d’éviter une erreur d’orientation ou une dépendance sociale pour toute démarche administrative.

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Les situations et les demandes sont variées et peuvent être relatives à :

• L’accès à la nationalité

• La venue d’un membre de la famille actuellement à l’étranger

• L’obtention d’un titre de séjour pour exercer un emploi

• L’accession au marché de l’emploi après avoir fait ses études en France

• La situation des personnes d’origine étrangère victimes de violences conjugales et les conséquences de la rupture de vie commune etc…

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Nous attachons une importance toute particulière à effectuer une veille juridique de qualité, nous permettant ainsi de nous tenir informés des dernières mesures législatives.

Nous ne proposons aucun accompagnement physique dans les institutions concernées par la demande et nous ne remplissons pas les dossiers ou formulaires demandés dans le dossier de la personne.

Nous proposons également aux professionnels du champ social / santé / intégration pro… des modules de formations afin d’être le plus pertinents possible dans leur accompagnement.